Pour faciliter le dépôt et le traitement des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, la communauté de communes déploie un portail internet permettant à toutes personnes ou structures ayant un projet soumis à autorisation de le déposer directement en ligne.

Déposer ses demandes d’urbanisme en ligne c’est

  • + accessible : 24h sur 24 – 7j sur 7
  • + rapide : Vous n’avez plus besoin de vous déplacer en mairie
  • + sécurisé : Grâce à votre compte personnel et confidentiel
  • + écolo : Une unique demande en ligne est suffisante
  • + simple : En quelques clics, votre demande est déposée.
  • + pratique : Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en ligne

Calendrier de mise en œuvre

  • Du 1er janvier au 28 février : phase expérimentale pour les communes de Mesnil Roc’h, Tinténiac, Saint-Domineuc, Saint-Brieuc-des-Iffs, Trémeheuc.
  • A partir du 1er mars : déploiement complet pour les communes de Bonnemain, Cardroc, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Baussaine, La-Chapelle-aux-Filtzméens, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Thual, Tinténiac,

Cas particulier

La commune de Combourg dispose de son propre service d’instruction ;

Pour les Communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Lanrigan, Saint-Léger-des-Près, Tréverien, Trimer), l’instruction est réalisée par les services de l’Etat.

Bon à savoir : Le dépôt papier reste possible auprès de votre mairie.

 + d’infos et accès au dépôt en ligne :
https://bretagneromantique.fr/jai-un-projet/